TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
A. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat de prestations d’avocat conclu avec notre Cabinet, notamment pour la rédaction de correspondances, d’actes de procédure, etc.
B. Quelles données traitons-nous et qui en est responsable ?
Les données traitées peuvent être les données d’identité, l’adresse de correspondance, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’accomplissement des prestations qui nous sont confiées.
Le Cabinet est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous jugeriez utiles.
C. Comment les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées dans le dossier papier et/ou électronique, sous la responsabilité de notre Cabinet, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection.
Lors de la clôture du dossier, les données seront conservées conformément à nos obligations déontologiques et légales de conservation des archives.
D. Qui aura accès à vos données ?
Toutes les données personnelles seront traitées exclusivement par le personnel du Cabinet, avec le plus grand respect et dans le cadre de la gestion nécessaire du dossier.
E. Quels sont vos droits ?
Tout traitement de données sera conforme au règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment :
- à la licéité du traitement ;
- au droit d’accès ;
- au droit de rectification ;
- au droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- au droit à la limitation du traitement ;
- au droit à la portabilité des données ;
- au droit d’opposition.