Honoraires et frais

 
A. HONORAIRES

Nous recourons essentiellement à deux méthodes pour établir nos états d’honoraires : les honoraires selon la valeur de l’affaire ou selon la méthode horaire.

      I. Principes

Les honoraires hors frais et débours ne peuvent être inférieurs à l’indemnité de procédure accordée au Client, sans préjudice de ce qui suit.

      II. Honoraires selon la valeur de l’affaire

  • Recouvrement de créances non contestées

Les règles suivantes s’appliquent au recouvrement de créances non contestées et comprennent l’introduction d’une procédure ne donnant pas lieu à des débats autres que ceux relatifs à des délais de paiement et des mesures normales d’exécution.

Les taux sont les suivants :

Montant

Taux

De 0,01 à 10.000,00 €

De 10 à 15 %

De 10.000,01 à 80.000,00 €

De 7,5 à 10 %

De 80.000,01 à 200.000,00 €

De 3 à 8 %

De 200.000,01 à 400.000,00 €

De 2 à 6 %

Au-delà de 400.000,01 €

De 1 à 4 %


Ces honoraires sont réduits de moitié en cas de recouvrement sans procédure ou sur la partie de la créance non recouvrée.

  • Autres affaires évaluables en argent

Le montant à prendre en compte pour le calcul des honoraires est celui de l’enjeu réel du litige. Il n’est pas dû honoraires sur la parties non contestée de la demande sauf si elle donne lieu à un recouvrement, auquel cas les taux applicables au recouvrement de créances non contestées sont appliqués.

Les taux sont les suivant :

Montant

Taux

De 0,01 à 2.000,00 €

De 15 à 30 %

De 2.000,01 à 4.000,00 €

De 12 à 20 %

De 4.000,01 à 20.000,00 €

De 10 à 15 %

De 20.000,01 à 40.000,00 €

De 9 à 14 %

De 40.000,01 à 80.000,00 €

De 8 à 12 %

De 80.000,01 à 200.000,00 €

De 6 à 11 %

De 200.000,01 à 400.000,00 €

De 5 à 10 %

Au-delà de 400.000,01 €

De 4 à 8 %


Le barème sera appliqué avec une particulière modération – les minimas pouvant être réduits – pour la partie de la créance non recouvrée.

Lorsque le Client, en qualité de défendeur dans un litige, se limite à vérifier la demande ou à postuler des termes et délais, l’Avocat appliquera la méthode horaire dont question ci-après.


              III. Honoraires horaires

Le taux horaire varie selon un coefficient de 0,3 à 4 en tenant compte de facteurs tels que l'importance, la complexité et l'urgence de notre intervention ainsi que des difficultés financières du Client, du résultat obtenu et de la spécialisation de l’Avocat dans la matière traitée.

Le montant indicatif de base est actuellement de 125,00 € par heure consacrée au dossier.

              IV. Success fee

L’Avocat se réserve le droit de facturer un « success fee » en fonction des particularités éventuelles du dossier.

B. FRAIS

Les frais peuvent être, en accord avec le Client, fixés forfaitairement à un certain pourcentage des honoraires ou sur base vérifiable. À défaut, ils seront calculés comme suit :

  • Frais de constitution du dossier : forfait de 50,00 €
  • Frais de secrétariat : 10 € par page dactylographiée
  • Photocopie, courriel imprimé : 0,50 € par page
  • Frais de téléphone, télécopie : forfait de 10 % des frais de correspondances
  • Frais de déplacement : 0,53 € par kilomètre


C. DEBOURS

Les débours sont les dépenses faites par l’avocat pour le compte du Client tels que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction, etc ; ils sont facturés à coût réel.

D. INDEXATION

Tous les montants sont indexés à l’indice des prix à la consommation au 1er janvier de chaque année suivant la formule : 

Nouveau montant = montant initial x nouvel indice

                                     indice de décembre 2018



Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais des avocats sont soumis à une T.V.A. de 21%. Tous les tarifs mentionnés ci-dessus s’entendent hors T.V.A.