Les honoraires et frais

ATTENTION ! Depuis le 01/01/2014 les honoraires et frais des avocats sont soumis à une TVA de 21%. Les tarifs indiqués ci-dessous s'entendent hors TVA.

Conditions générales disponibles ici
Informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel (RGPD) ici

 

Frais :

 

  • Frais de constitution et de gestion du dossier : forfait de 50,00 €
  • Frais de secrétariat : 10 € par page dactylographiée
  • Photocopie, courriel imprimé : 0,50 € par page
  • Frais de téléphone, télécopie : forfait de 10 % des frais de correspondances
  • Frais de déplacement : 0,53 € par kilomètre

 

Débours

 

Les débours sont les dépenses faites par l’avocat pour le compte du client tels que les frais de huissier, d’expertise, de greffe, de traduction.

 

Honoraires

 

Conformément aux règles déontologiques des avocats, les honoraires sont fixés en tenant compte, notamment, du nombre et de la nature des prestations, de l’urgence des devoirs requis, de la difficulté et de l’importance du cas traité tant en fait qu’en droit, de l’enjeu du litige, du résultat obtenu, de la responsabilité assumée par l’avocat et de sa compétence dans la matière traitée.

 

Différentes méthodes de calcul des honoraires sont possibles :

 

  • Taux horaire et honoraire de résultat
  • Honoraires au pourcentage sur les sommes récupérées avec minimum (récupération de créances)
  • Taux horaire avec ajustement, frais compris (en toutes matières) Estimation globale avec fourchette d’honoraires sur la base d’un taux horaire (par exemple en matière communautaire, applicable aussi en certaines matières administrative, sociale, commerciale, civile, etc…)
  • Forfait
  • Forfait avec taux horaire
  • Taux horaire (par exemple en matière de droit familial)
  • Forfait avec réserves pour prestations supplémentaires. (par exemple en matière de divorce par consentement mutuel ou dans des matières où l’intervention de l’avocat est répétitive, ou lorsque le litige est bien cerné)
  • Palier ou enveloppe (par exemple en matière de droit familial ; peut également s’appliquer dans  d’autres matières)
  • Forfait avec réserves de calcul au taux horaire (par exemple en matière de modification d’état ou autres cas répétitifs)
  • Forfait (par exemple en matière de régularisation de séjour)
  • Taux horaire et honoraire de résultat (par exemple en matière civile et commerciale)
  • Taux horaire et honoraire de résultat (en toutes matières)

 

Dans un souci de clarté et de transparence, nous recommandons de fixer la méthode de calcul des honoraires à l’ouverture de chaque dossier, en tenant compte de vos préférences et des spécificités de l’affaire.

 

Chaque client peut en outre obtenir, en tenant compte des particularités de son dossier, une estimation des honoraires.